Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : SWISS ELEGANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 42 B rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Immatriculation : RCS Nanterre
Numéro SIREN : 980 835 433
Représentant légal :
La société SWISS ELEGANCE est représentée par MONT BLANC PERFORMANCE SARL, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en qualité de Président.
Nom commercial : Centre Expert by Swiss Elegance
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger
3. Activité du centre
Centre Expert by Swiss Elegance est un centre esthétique proposant des prestations de soins esthétiques et de technologies esthétiques, réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des actes médicaux et ne remplacent pas une consultation médicale.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SWISS ELEGANCE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
5. Responsabilité
SWISS ELEGANCE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site et ses contenus sous sa responsabilité exclusive.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant les données le concernant.
Toute demande peut être adressée à :
contact@swisselagance.com
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.